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    Le Décret relatif aux critères permettant de rendre « responsable » un contrat de complémentaire santé est paru le 19 novembre 2014.
    Les critères de responsabilités sont ceux que nous vous avions présentés dans notre premier dossier sur les contrats responsables. Pour rappel, les voici.
     
    à Concernant le ticket modérateur

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    Les contrats responsables suscitent aujourd’hui beaucoup d’intérêt et sont au cœur de l’actualité. Avant de revenir en détail sur leur définition et leur fonctionnement, attardons nous sur le pourquoi de toute cette agitation autour du caractère « responsable » des contrats de complémentaire santé.

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    Des avantages pour l’employeur + des avantages pour le salarié… c’est l’équation gagnante de la complémentaire santé collective.

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    Nouveaux droits pour les salariés, souplesse accrue pour les employeurs…

    l’Accord National Interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 11 Janvier 2013 redessine clairement les contours de l’emploi.

    Son but : établir « un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés. »